CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

BIENVENUE SUR La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING".

Nous vous remercions par avance de lire ces conditionsgénérales de ventes et Utilisation (C.G.V. et U) avant d'utiliser les Services de La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING".

En utilisant nos services, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. 

Version 1.0 du 01/12/2017

 

1. Mentions préliminaires
2. Modalité de souscription des commandes et processus d’achat
3. Prix des produits, taxes et frais de livraison
4. Informations relatives au paiement
5. Livraison ou mise à disposition
6. Service clientèle et droit de rétractation
7. Garantie des produits achetés sur le présent site
8. Dispositions spécifiques à la nature de certains produits
9. Espace utilisateur
10. Exonération de la responsabilité de l’éditeur
11. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés
12. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
13. Propriété intellectuelle sur les éléments du site
14. Dispositions générales et droit applicable

 

1. Mentions préliminaires

 

a) Mentions légales

 

Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises.

 

 

DEFINITIONS

 

Ci-après « le site » ou "ALLEE DU SHOPPING" ou La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" ou Plate-Forme "ALLEE DU SHOPPING" :

Désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par L'association la Tribu de Lille qui permet la mise en relation d’acheteurs et Vendeurs de produits et/ou objets en ligne.

 

Vendeur : désigne un marchand, un artisan, un créateur effectuant une offre de vente d’un produit et/ou d’un objet sur La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING"

 

Acheteur ou Client : désigne l'internaute qui accepte l’offre d’un vendeur sur La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING"

 

Utilisateur : au singulier ou au plurieldésigne, le Client, l’acheteur et le Vendeur collectivement sur La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING"

 

Produit et/ou objet : au singulier ou au plurieldésigne les biens de la mise en relation entre vendeurs et acheteurs sur La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING"

 

CGV et U : Conditions Générales de Ventes et Utilisation

 

PROPRIETE

Le présent site internet www.alleedushopping.fr (le »site internet ») est édité et est administré par L'association la Tribu de Lille, Date de Création : J.O SEPT. 2000, Enregistrement Préfectoral : Association loi 1901

N°W595007737, dont le siège social est situé 157 rue Nationale 59000 Lille

Tél : 03.20.40.24.98  FAX : 03.20.51.33.19  E-mail : contact@alleedushopping.fr 

 

CONCEPTION ET REALISATION

L'association La Tribu de Lille, 157 rue Nationale 59000 Lille

Tél : 03.20.40.24.98  FAX : 03.20.51.33.19

E-mail : latribudelille@gmail.com  SITE : www.latribudelille.org

 

HEBERGEUR

0VH

Siège social : 2 rue Kellermann  59100 Roubaix - France.

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™.

Les conditions générales de vente ont été générées par le biais de CGV-expert.fr.

 

b) Objet

 

L'association la Tribu de Lille a mis en place, sur www.alleedushopping.fr, une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs, après inscription, de rentrer, par son entremise, en relation avec des vendeurs, également inscrits sur le site, dans le but d'acheter des produits et/ou objets proposés par ces derniers.

La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" intervient comme simple intermédiaire technique entre les acheteurs et les vendeurs de produits et/ou objets en ligne.

"ALLEE DU SHOPPING" n’est en aucun cas le vendeur des produits et/ou objets proposés à la vente et achetés sur La Place de Marché.

La Place de Marché n’est pas revendeur des produits et/ou objets proposés par les vendeurs. A ce titre, et en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité d’ALLEE DU SHOPPING ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur La Place de Marché par les Vendeurs (notamment prix, descriptifs des produits et/ou objets, visuels de produits et/ou objets, …) La vente intervenue entre le vendeur et le client, exclue La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" de toute responsabilité qui ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" est étrangère.

La présente place de marché est d’accès libre et gratuite à tout internaute, sans obligation d'achat. Seul l'achat de produits ou/et objets à des vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV et U.

 

c) Acceptation des conditions générales de vente et utilisation

 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de La Place de Marché s’appliquent à toute commande de produits et/ou objets effectuée par un acheteur auprès d’un vendeur sur "ALLEE DU SHOPPING".

Les Conditions Générales de vente et d’utilisation de La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’acheteur.

La passation de toute commande via La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING".

Cette acceptation consistera dans les faits, pour les acheteurs, de valider les présentes conditions générales.

L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des acheteurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Modalité de souscription des commandes et processus d’achat

Les Acheteurs peuvent commander les produits et les objets proposés sur La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" tant que les biens sont visibles sur le site.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV et U.

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :

Pour passer commande, l’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs offres de produits et/ou objets, et les ajouter à son panier.

Les offres sont renseignées par les vendeurs, ces derniers étant seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité du produit et/ou objets proposé ainsi que le descriptif. Les prix des produits et/ ou objets sont indiqué hors frais de livraison, dans la fiche descriptive du vendeur sélectionné.

Lorsque sa commande sera complète, l’acheteur pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des biens disponibles à la vente.

En consultant son panier, l’acheteur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits et/ou objets qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits et/ou objets de leur panier.

Les frais de livraison sont ajoutés au prix du produit et/ou objet avant validation finale par l’acheteur, et sont librement fixés par le vendeur.

 Sur ce récapitulatif sera notamment indiqué à l’acheteur la faculté dont il dispose ou non d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais et modalités qui s’y appliquent.

Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, l’utilisateur pourra cliquer sur le bouton de validation, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.

Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, l’utilisateur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions, à confirmer sa commande puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par le vendeur, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’acheteur par voie électronique, dans un délai maximal de 72 heures.

Toute commande par l’acheteur ne sera considérée comme effective et validée qu'après acceptation et confirmation par le vendeur auprès de l’acheteur.

 

De même et dans les mêmes délais, le vendeur s’engage à adresser à l’utilisateur un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.

 

3. Prix des produits, taxes et frais de livraison

 

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.

Tout vendeur est libre de sa politique promotionnelle.

Tous les produits et/ou objets électriques et électroniques sont soumis à la taxe dite éco-participation. Le montant de cette taxe est indiqué dans la fiche descriptive de l’article.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.

En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux Dom-Tom, l’utilisateur est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute hypothèse à la charge de l’utilisateur. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit et/ou objet auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.

LES PRODUITS ET/OU OBJETS VENDUS RESTENT LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU’À COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. LES RISQUES SONT TRANSFÉRÉS AU CLIENT À COMPTER DE LA LIVRAISON DES PRODUITS.

4. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire :

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées « 3D Secure » fournies par le prestataire : BNP.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, le vendeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.

Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de huit jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les produits remis en vente sur le site.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l’éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à (3) trois fois le taux de l'intérêt légal auxquelles s’ajoutera une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

5. Livraison ou mise à disposition

a) Délai

 

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et varient suivant le type de commande (voir la fiche article du bien).

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la  consultation de la disponibilité du bien.

Les biens sont expédiés par les vendeurs avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande.
Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine et en Corse.

Les délais de livraison indiqués par nos vendeurs sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des biens par nos vendeurs.

Les délais d’expédition indiqués ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes,  les biens sur-mesure, biens brodés et personnalisés, les biens mis aux enchères et les cadeaux gratuits demandés sans commande, qui ne peuvent bénéficier de ces délais.

De même que certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention de l’acheteur lors de la validation à la commande.

 

b) Avarie et perte partielle

 

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’acheteur devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, l’acheteur devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l’acheteur ne pourra être indemnisé.

6. Service clientèle et droit de rétractation

a) Service clientèle

 

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : , par courrier électronique à l’adresse suivante contact@alleedushopping.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : ALLEE DU SHOPPING, 157 RUE NATIONALE, 59000, LILLE. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

 

b) Droit de rétractation

 

Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (14 jours). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit nous notifier au vendeur sa décision de rétractation de la vente au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Afin de faciliter les démarches, l’acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint mais cela n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.

 

Modèle de formulaire de rétractation

 

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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de [Nom du vendeur]

[Coordonnées du vendeur]

Joignable au ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : ........................................................

Nom du (des) acheteur(s) : ..........................................................

Adresse du (des) acheteur(s) : ............................................................

 

Signature du (des) acheteurs(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ....

Date : ..........................................................

 

(*) Rayez la mention inutile.

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c) Effets de la rétractation

 

En cas de rétractation de l’acheteur, le vendeur rembourse tous les paiements reçus de l’acheteur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation.

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf convention express d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’acheteur.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce qu’à la fourniture d’une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’acheteur devra renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l'expiration du délai de quatorze jours.

L’acheteur aura la prise en charge des frais directs de renvoi du bien. Le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par La Poste sera indiqué par le vendeur préalablement à la conclusion du contrat.

La responsabilité de l’acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

 

7. Garantie des produits achetés sur le présent site

 

Indépendamment de la garantie commerciale qui peut être accordée par le vendeur, l’acheteur dispose auprès du vendeur de la garantie légale de conformité.

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, l’acheteur dispose, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la constatation dudit vice pour demander résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil) et, en application des articles L217-1 et suivants du code de la consommation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, le consommateur disposera d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander la réparation ou le remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (6 mois pour les biens d'occasion).

 

Afin d’exercer l'un de ces droits, il appartiendra à l’acheteur de se rapprocher du vendeur.

 

Certains objets acquis sur le présent site bénéficient, outre de la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L217-4 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicables et qui sont définies ci-dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur ou le constructeur, dont la durée sera susceptible de varier selon le produit, et qui sera notamment détaillée sur la fiche descriptive et la notice d’utilisation du produit. L’éventuelle garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur.

 

8. Dispositions spécifiques à la nature de certains produits

Tous les produits vendus sur La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont effectués sur le présent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.

 

a) Produits cosmétiques

 

Tous les produits cosmétiques et de soins vendus sur le présent bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur mise sur le marché.

Les risques liés à l'utilisation des produits sont mentionnés sur le site et sur le produit, ainsi que, le cas échéant, sur la notice du produit. En souscrivant aux présentes conditions générales, l’utilisateur déclare être parfaitement informé de l’ensemble des risques, même exceptionnels, relatifs à l’utilisation du produit objet de la vente. En cas de survenance d’un effet indésirable non mentionné sur le présent site, sur l’emballage ou sur la notice du produit, l’utilisateur est invité à en informer son médecin, le fabricant dudit produit ou l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (afssaps).

Dans le cadre des produits cosmétiques vendus sur le présent site, il est rappellé à l’acheteur qu’il lui incombe de respecter scrupuleusement les notices d’utilisation et posologies applicables aux produits achetés sur le présent site. Il lui appartiendra également de s’assurer de la compatibilité des produits achetés avec les éventuelles allergies dont il souffre et de s’assurer du respect de la durée d’utilisation après ouverture.

 

b) Bijoux ou produits en contact avec la peau

 

Dans le cadre des bijoux ou de produits en contact avec la peau vendus sur le présent site, la composition du produit est indiquée dans la fiche descriptive de chaque article, il appartient donc à tout acheteur de s’assurer que les biens ne présentent pas de contre-indication médicale à son encontre. Les bijoux comportant des pièces magnétiques (fermoirs etc.) sont déconseillés aux personnes portant un stimulateur cardiaque (pacemaker) ainsi qu’aux femmes enceintes ou qui allaitent.

 

9. Espace ACHETEUR

 

a) Création

 

Pour passer une commande, l’acheteur doit s’identifier sur le site.

Pour toute première commande, la création préalable d'un compte client est un préalable indispensable à toute commande.

A cette fin, l’acheteur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le client s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion de vente et leur collecte sera indispensable à la création du compte et à la validation de la conclusion de la vente. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte acheteur ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

 

b) Fonctionnement

 

Cet espace permet à l’acheteur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits achetés.

Si les données contenues dans le compte acheteur venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’acheteur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son compte) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’acheteur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour le site  d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’acheteur, lorsque les faits l'auront justifié.

 

c) Mot de passe

 

Lors de la création du compte client, celui-ci sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un acheteur.

10. Exonération de la responsabilité de La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING"

a) Accessibilité au site et force majeure

 

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, les acheteurs ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs biens, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’acheteur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son vendeur.

La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

 

b) Représentation visuelle des produits

 

Les représentations visuelles des produits et objets, publiées sur le présent site, sont garanties par le vendeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

 

c) Produits vendus sur le site

 

La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING"  s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des produits.

Les produits proposés à la vente sur le site étant vendus non installés, l’utilisateur déclare faire son affaire de l’installation des produits qu’il devra effectuer dans les règles de l’art et conformément à la notice d’utilisation.

 

d) Liens hypertextes

 

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité du présent site ne saurait être engagée si la visite, par le client, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

11. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés

a) Généralités – Finalité – Durée

 

L’acheteur dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING", d’un certain nombre d’informations personnelles concernant l’acheteur. L’acheteur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte client ne pourra pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" en cette unique qualité, et La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les clients inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de 12 mois à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies.

Pour cela, Il vous suffit de nous contacter via la rubrique contact du site : contact@alleedushopping.fr ou par courrier à l'adresse suivante : 157 rue Nationale 59000 Lille.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées au site.

12. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a) Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING" pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING"  lors d’une visite ultérieure du client sur le présent site.

b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie

 

L’acheteur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING", ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c) Suppression des cookies

Le client a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais fait perdre à l’utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.

13. Propriété intellectuelle sur les éléments du site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING"  ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Le client reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

14. Dispositions générales et droit applicable

a)

 

Modification des conditions générales

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING"  ou son mandataire.

Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande.

b) Droit applicable et juridictions compétentes

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français, toute version disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative. De même, le présent site pourra être traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des utilisateurs non francophones qui souhaiteraient commander sur le site.

EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT AYANT LA QUALITE DE COMMERCANT, AU SENS QUE LUI DONNENT LES JURIDICTIONS DE DROIT FRANÇAIS, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS LE SITE  EST ETABLI.

 

c) Règlement amiable des litiges

 

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de La Place de Marché "ALLEE DU SHOPPING"  en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

d) Divisibilité

 

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

e) Non renonciation

 

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.