CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DES E-CARTES CADEAUX DU SITE ALLEE DU SHOPPING.COM
Nous vous remercions par avance de lire ces conditions générales d’utilisation (C.G.U.V) avant d’utiliser les services du SITE ALLEE DU SHOPPING.
En utilisant nos services, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.
Version 1.0 du 01/12/2024
I. MENTIONS PRELIMINAIRES
II. MODALITES D’ACCES AU SERVICE
III. EXONERATION DE LA RESPONSABILITE
IV. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
V. MENTIONS RELATIVES A LA COLLECTE DE « COOKIES »
VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES ELEMENTS DU SITE
VII. DISPOSITIONS GENERALES ET DROIT APPLICABLE
I. MENTIONS PRELIMINAIRES
A. MENTIONS LEGALES
EDITEUR/PROPRIETE
La plate-forme «www.alleedushopping.com» (le « Site ») est éditée et administrée par le Groupement des Commerçants de Lille (GCL) (l’« Editeur »),
Enregistrement Préfectoral : Association loi 1901N° N°W595037403,
dont le siège social est situé 157 rue Nationale 59000 Lille
Tél : 07.68.07.72.10 E-mail : contact@gclille.fr
#CONCEPTION ET REALISATION
#HEBERGEUR
Ionos Sarl
Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911 Email : info@ionos.fr
#CREDITS PHOTOS ET IMAGES GRATUITES
Pixabay https://pixabay.com/fr/
Freepik https://fr.freepik.com/
Tous les éléments du site (textes, photographies…) sont la propriété exclusive du Site, des commerçants, artisans, créateurs, producteurs. Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, auprès du Groupement des Commerçants de Lille, toute reproduction, de tout ou partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit, pour des fins autres que celles d’utilisation personnelle, est strictement interdite.
B. DEFINITIONS
Définitions de différents termes mentionnés dans les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (C.G.U.V).
Allée du Shopping : désigne le site web édité par le GCL accessible à l’adresse URL : «www.alleedushopping.com».
Bénéficiaire(s) : désigne le(s) personne(s) physique(s) en possession d’une Carte Cadeaux et pouvant acheter, grâce à cette Carte Cadeaux, des biens et des services auprès des Commerçants Partenaires.
E-Carte Cadeau : désigne la carte cadeau dématérialisée prépayée, achetée sur le site alléedushopping par un Client, qui pourra être utilisé par le Client ou son Bénéficiaire comme moyen de paiement dans l’établissement physique du Commerce/Partenaire associée à la carte Carte Cadeau.
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (C.G.U.V.) : désignent les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil du Site afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.
Client : toute personne physique ou morale légalement responsable agissant en tant que consommateur au sens de la législation et de la jurisprudence française qui achète une Carte Cadeau sur le Site Allee du Shopping pour lui-même ou au profit d’un ou des Bénéficiaire(s).
Commerçants(s) Partenaires(s) : professionnel, exerçant une activité commerciale ou artisanale, dont la Carte Cadeau est disponible à l’achat sur le Site Internet et qui accepte la Carte Cadeau en paiement des produits et services qu’il propose dans son commerce physique.
Compte Utilisateur : compte créé par l’Utilisateur pour bénéficier des fonctionnalités du Site Internet.
Identifiants : l’adresse email et le mot de passe renseignés par le Client et le Bénéficiaire lors de la création de son Compte, nécessaires à l’accès à son tableau de bord sur le site alléedushopping.
Le Site : le site «www.alleedushopping.com» regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qu’il propose.
Service(s) : ensemble d’outils technologiques et fonctionnalités proposés par le Site.
Utilisateur(s) : désigne collectivement le Client et le Bénéficiaire, du Site , qui s’engagent à respecter les présentes C.G.U.V.
C. OBJET
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation et Ventes » ont pour objet l’encadrement juridique, la mise à disposition, les modalités, des conditions d’acquisition et d’utilisation des E-Cartes Cadeaux achetées sur le site alleedushopping.com.
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’Utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.
• Les C.G.U.V. applicables à son achat au moment de la passation de la commande en cochant la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte »
L’acceptation des présentes C.G.U.V. suppose de la part de l’Utilisateur qu’il jouit de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’il en ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable, de son représentant légal s’il est mineur, ou encore qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.
L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
• En cas de non-acceptation des C.G.U.V. stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
• Le site alleedushopping.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes C.G.U.V.
Les présentes C.G.U.V. sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les C.G.U.V. et à en conserver une copie.
II. MODALITE DU SERVICE ET PROCESSUS DE COMMANDE
A. DESCRIPTION DU SERVICE
Le site « www.alleedushopping.com » permet aux Clients d’acheter des Cartes Cadeaux dématérialisées.
La E-Carte Cadeau ne peut être ni échangée, ni cédée, ni revendue, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, auprès du Partenaire ou de tout tiers.Elle est utilisable pour l’achat de biens ou de services de consommation (à l’exclusion de services financiers, ou de l’achat d’actifs numériques) auprès des commerçants et prestataires de services partenaires.
B. LES COMMERCES PARTENAIRES
La liste exhaustive des commerces partenaires acceptant les cartes cadeaux du site est consultable sur le site et est mis à jour régulièrement.
La collaboration à long terme avec un commerce précis n’est pas perenne. Si un commerce partenaire n’est plus référencé , ses cartes cadeaux acquises ne pourront plus être utilisées .
Les Partenaires ont un pouvoir discrétionnaire quant à l’acceptation des E-Cartes Cadeaux pour l’achat de certains de leurs produits , services ou au moment des périodes de soldes ou promotions.
C. LA E-CARTE CADEAU
La E-Carte Cadeau est utilisable uniquement en France Métropolitaine chez les Commerçants/Partenaires pour des achats de biens ou des prestations de services.
La E-Carte Cadeau peut être dépensée au centime près, durant sa période de validité, en une ou plusieurs fois, à concurrence du montant chargé ou du solde restant sur la E-Carte Cadeau, et ce dans les limites d’utilisation prévue par la réglementation.
Il est possible si le Commerçant Partenaire l’accepte de compléter la valeur de la E-Carte Cadeau avec d’autres moyens de paiement .
La durée de validité des E-Cartes Cadeaux achetées sur le Site est de 12 mois à compter de leur date d’achat. Il n’est pas possible de les utiliser après la date d’expiration.
D. ACCES AU SERVICE
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur doit s’assurer au préalable de ses achats de sa capacité juridique (âgé de plus de 18 ans, non frappé d’incapacité, ou être mineur émancipé)
Le Site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
1. LE PROCESSUS D’ACHAT
Afin de passer commande sur le Site,le Client doit suivre différentes étapes.
(En fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).
1.1 Sélection de la E-Carte Cadeau
Pour passer commande, le Client choisit :
son type de Carte Cadeau soit une Carte Cadeau Commerçant Partenaire ou thematique, dans ce cas, il personnalise parmi les modèles de visuels proposés
1.2 Le montant parmi les montants disponibles
Le prix de la Carte Cadeau peut être soit un montant fixe, soit des montants variables
Pour un montant fixe, vous décidez du montant de la carte cadeau. Lors de l’achat, le client ne verra que ce prix, il n’y a pas d’autres options.
En cas de montant variable, le client a la possibilité de choisir parmi des montants prédéfinis ou d’insérer manuellement le montant de la carte cadeau.
Le prix s’entend toutes taxes comprises.
1.3 Le formulaire
Remplir le formulaire avec toutes les informations requises.
Le Client peut renseigner les informations relatives à la E-Carte Cadeau, comme les coordonnées du destinataire, son nom et un message pour le destinataire.
Le client pourra sélectionner une date pour la livraison de la E-Carte Cadeau dans le futur.
Si le formulaire a été correctement rempli, le produit sera ajouté au panier.
Attention : dans le cas où vous ajoutez plusieurs destinataires, il ne sera pas possible de définir une date de livraison différente pour chacun d’entre eux à partir d’un même destinataire. Dans ce cas, vous pouvez donc remplir le formulaire de carte cadeau plusieurs fois, une fois pour chaque date de livraison différente.
1.4 Le panier
Le Client devra ensuite vérifier le contenu de son panier ou s’il souhaite ajouter d’autres E-Cartes Cadeaux, il peut retourner à une nouvelle sélection.
Une fois que le panier est complet et lui convient, il choisira son mode livraison, ajoutera son adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».
Validez votre panier et effectuez le paiement.
La Carte Carte Cadeau sera envoyée par email.
L’e-mail contenant le code de la carte cadeau sera envoyé au(x) destinataire(s) uniquement après la finalisation de la commande.
Il comprendra le code de la carte-cadeau et, s’il est activé dans les options de messagerie , un bouton pour ouvrir automatiquement l’URL du site Web et appliquer le code de la carte-cadeau.
1.5. Commande avec ou sans compte Client
Le client qui visite le Site a la possibilité de passer une commande avec ou sans inscription :
1.5.1 sans inscription en tant qu’ »invité ».
Cela permet d’acheter en ligne, sans avoir besoin de se connecter ou de créer un compte pour s’identifier.
le client n’aura pas d’étape d’identification et ira directement à l’étape suivant « Coordonnées et paiement ».
Il faudra alors renseigner ses principales informations personnelles : civilité, nom, prénom, e-mail … La finalisation de la commande nécessitera de préciser le choix du mode de livraison et ses données et moyen de paiement.
Ainsi seuls les éléments indispensables à la commande sont demandées au Client.
Même si l’internaute ne souhaite pas créer de compte Client, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout Client et dans les mêmes finalités.
1.5.2. Lutte contre la fraude
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Site se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander au Client toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.
Dans ce cas, le Client recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.
L’absence de réponse à une demande de ce type entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
1.5.3 s’il possède déjà un compte, le Client pour finaliser sa commande pourra s’identifier en cliquant sur le bouton « M’identifier » : il entre alors son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet.
Si l’e Client ne possède pas de compte, il a la possibilité d’en créer un.
a) Création de compte Client
Le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles permettant de l’identifier en complétant le formulaire accessible en cliquant sur l’onglet « inscription ».
Il s’engage à fournir des informations exactes.
Le Site se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquée.
b) Identifiants
Lors de la création de son compte, le Client sera invité à choisir un Identifiant et un mot de passe.
Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son Compte et il s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.
Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son Compte.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, le site ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.
Le Client peut demander de générer un nouveau mot de passe à tout moment.
c) Fonctionnement, Fermeture
Le Compte Client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits achetés.
Le Client peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un mail à l’adresse : contact@alleedushoping.com. Le site procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Compte et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme.
Le Site se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes C.G.U.V. ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Site d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.
2. Le Paiement
En cliquant sur « régler ma commande », le Client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions de la vente. Il prend connaissance et accepte les CGV.
Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande.
Le Client garantit qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser la carte bancaire choisie.
Le Site prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne.
Le Client effectue en ligne un paiement unique de ses Produits au seul moyens proposé : par carte bancaire.
Le règlement de la commande est effectués comptant, suivant le mode de paiement proposé c’est-à-dire par Carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes ouvertes dans les établissements bancaires ou de paiements d’un pays de la zone SEPA. Le Client doit renseigner les références de sa carte bancaire N° de la carte, date d’expiration, cryptogramme).
3. LA LIVRAISON
L’expédition des E-Cartes Cadeaux est effectuée immédiatement, après réception de l’intégralité du prix.
Les Cartes Cadeaux sont en version électronique, dématérialisée seront envoyés à l’adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour le Client de les imprimer.
4. LA RETRACTATION
conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
A ce titre, le Client reconnaît et accepte que l’envoi de la E-Carte Cadeau étant réalisé immédiatement après la commande, c’est-à-dire avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation, il ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation.
5. LA RECLAMATION
Toute réclamation se fait par voie écrite, vous pouvez contacter le service client du Site aux coordonnées mentionnées dans la rubrique « contact ».
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. La plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
III. EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU SITE
A. Veuillez conserver soigneusement votre E- Carte Cadeau et la garder et à l’abri de tiers non-autorisés, car la perte de votre E-Carte Cadeau ou son utilisation non-autorisée sont synonymes de perte d’argent. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des E-Cartes Cadeaux dont nous ne sommes pas responsables.
B. ACCESSIBILITE AU SITE ET FORCE MAJEURE
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du GCL.
C. LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité du site « www.alleedushopping.com» ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
IV. MENTIONS RELATIVES AUX DONNÉES PERSONNELLES
A. GENERALITES – FINALITE – DUREE
Le site « www.alleedushopping.com » ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs.
La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.
En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par le site le «www.alleedushopping.com», d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Vendeurs.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par le GCL en cette unique qualité, et le GCL s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les données de tous les Utilisateur inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée maximum de 12 mois à compter de la suppression de l’inscription, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
B. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Les données personnelles collectées par le Site font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées au Site.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnels et vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) articles 21 et suivants ; le Vendeur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site.
Pour cela, il lui suffit de nous contacter via la rubrique contact du site : contact@alleedushopping.com ou par courrier à l’adresse suivante : 157 rue Nationale 59000 Lille.
V. MENTIONS RELATIVES A LA COLLECTEDE « COOKIES »
A. GENERALITES – FINALITE – DUREE
Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le GCL pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par le Site lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le présent site.
B. DROIT D’OPPOSITION A L’IMPLANTATION DU COOKIE
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par Le site « www.alleedushopping.com », ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
C. SUPPRESSION DES COOKIES
L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet. Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais peut faire perdre à l’Utilisateur l’accès à certaines parties du Site.
VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES ELEMENTS DU SITE
Tous les éléments constituant le présent Site appartiennent au GCL ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Le Vendeur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
Le Vendeur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède au GCL le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Vendeur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
VII. DISPOSITIONS GENERALES ET DROIT APPLICABLE
A. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le Site.
Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de chaque inscription et de ses renouvellements.
B. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat faisant foi est le français.
EN CAS DE LITIGE AVEC UN UTILISATEUR AYANT LA QUALITE DE COMMERCANT, AU SENS QUE LUI DONNENT LES JURIDICTIONS DE DROIT FRANÇAIS, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS LE SITE EST ETABLI.
C. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de GCL en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de de la ville de Lille sont compétents.
D. DIVISIBILITE
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
E. NON RENONCIATION
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
